Conditions de vente


1 - PREAMBULE

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après.
La validation de votre bon de commande en cliquant sur «confirmer votre commande» et/ou nous retournant le devis/bon de commande signé accompagné de la "Mention pour accord" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes.

SPIRILUX SARL se réserve le droit de refuser certaines commandes sans obligation d'en expliquer les raisons.

A compter du clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.


2 - UNITÉ DE CONDITIONNEMENT

L'unité de commande est à l'unité (soit 1)


3 - PRIX

Les prix de nos produits s'entendent en Euros, prix net, hors frais de port et sont donnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles de varier sans préavis. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif, il comprend: le prix des produits, les frais d'emballage et de manutention, de même que les frais de conservation des produits, ainsi que les accises éventuelles, taxes et frais de transport.

Le prix varie en fonction de l’adresse de livraison de votre commande étant donné que les accises et la TVA varie en fonction de l’adresse de destination de votre commande.


4 - LIVRAISON

Livraison au Grand-duché de Luxembourg. Nous vous invitons à consulter les tarifs. La livraison vers d’autres pays de l’union européenne est soumise à conditions étant donné que certains produits sont soumis aux accises et autres taxes locales.

Conditions

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client.
Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un intermédiaire de notre choix.
Le prix du port est calculé selon le poids total de la commande.
Le port est calculé automatiquement et apparaît dans le bon de commande une fois que l'adresse de livraison a été saisie.
Nous recommandons à nos clients, dans la mesure du possible, de grouper leurs achats, pour économiser des frais de port.
Notez que nous n'expédions pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Le client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison et de rapprocher les quantités et les références livrées du bon de livraison.

Le client se doit d'indiquer sur le bon de réception et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).
S'ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Le client devra également informer SPIRILUX SARL par email à l'adresse info@atelierdubarman.com dans les 24h suivant la réception du ou des colis.

ATTENTION : Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du client.

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte en cas de non respect des conditions énoncées ci-dessus.


Procédure de retour

Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du service clients dans les 7 jours suivant la livraison par email ou courrier. Les réclamations par téléphone ne seront pas prises en compte à quel titre que ce soit.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).


Livraison internationale

Les demandes de livraisons pour l'étranger s’effectuent uniquement par email à l'adresse: info@atelierdubarman.com.
Les coûts de transports pour l'export seront calculés hors droits de douane et TVA locale.
Toutes les livraisons s'entendent rendues à la porte d'entrée, au rez-de-chaussée.


Adresse de livraison

Si le colis est retourné au siège de SPIRILUX SARL, au motif «adresse incomplète» ou «fausse adresse» ou «non-réclamation» , SPIRILUX SARL s'engage à contacter son client pour l'informer de la situation et demander un complément d'information sur l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition.
Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client et devrons être réglés en amont.
Dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par SPIRILUX SARL des nouveaux éléments d'information concernant la nouvelle adresse.


4.1 - LA RÉCEPTION DU COLIS

En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres, il vous suffira de prendre rendez vous avec le livreur pour une 2ème présentation du colis au jour et à l'heure souhaitée, ou bien de le retirer en bureau de poste.
Lors de la réception du colis, vérifiez-le immédiatement devant le livreur et émettez si nécessaire des réserves.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SPIRILUX SARL ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par l'acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par SPIRILUX SARL.


4.2 - DÉLAIS D'EXPEDITION ET DE LIVRAISON AU GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG

Le délai moyen de préparation et d'expédition d'une commande peut varier entre un et dix jours ouvrables selon la disponibilité des produits et cela dans la limite des stocks disponibles.
Ces délais excluent les samedis, dimanches et jours fériés luxembourgeois.
Toute commande passée sera traitée du lundi au vendredi, hors jours fériés.
La livraison s'effectue du lundi au vendredi (hors jours fériés et chômés).

Livraison GLS: entre 24h et 72h - Franco de port à partir de 100€ de commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts ou indemnités quelconques, ni à l'annulation de la commande.


4.3 - RETARD DE LIVRAISON

SPIRILUX SARL fera de son mieux pour faire livrer votre envoi conformément aux délais habituels de livraisons notifiées ci-dessus. Néanmoins, si SPIRILUX SARL n'était pas en mesure de vous donner satisfaction dans les délais, SPIRILUX SARL vous précisera qu'en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé.


4.4 - CIRCONSTANCES INDÉPENDANTES DE NOTRE VOLONTÉ

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défauts de livraisons d'un envoi dés lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté.


4.5 - DOMMAGES INDIRECTS

En cas de produit manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, ou de doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, l'acheteur est tenu d'appliquer la procédure de l'alinéa 4 - LIVRAISON en émettant immédiatement un constat l'anomalie auprès du livreur et de signaler ces incidents à SPIRILUX SARL en envoyant un email à l'adresse suivante: info@ateliedubarman.com.


5 -DISPONIBILITE DES PRODUITS

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site atelierdubarman.com, les délais d'expéditions seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
La totalité des produits proposés est disponible en stock et/ou sur commande spéciale.
Néanmoins, compte tenu de la spécificité des produits proposés, SPIRILUX SARL n'est pas toujours en mesure de se réapprovisionner auprès de ses fournisseurs.
L'offre de SPIRILUX SARL s'entend donc à la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées. La réactualisation de la base de données des produits de SPIRILUX SARL est en principe régulière.
Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus être disponible au moment du traitement de la commande.
Les délais d'expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiqué sur le mail de confirmation de la commande.

Grand-duché de Luxembourg : Délai de un à vingt jours ouvrable à compter du jour suivant celui où le client a passé et réglé sa commande.
Hors Grand-duché de Luxembourg : Délai de un à trente jours ouvrable à compter du jour suivant celui où le client a passé et réglé sa commande.

En cas de retard, la responsabilité de la société SPIRILUX SARL ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que se soit.

Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à la société SPIRILUX SARL.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

En cas ou la mention "Disponible à partir du JJ/MM/AAAA" est notifier sur un des produits commandés ainsi que le bon de commande, le mise en œuvre et l'envoi de la commande nous pourra être effectuer qu'a partir cette date.


6 - GARANTIE

Concernant les équipements électriques tel que les réfrigérateurs, congélateurs, vitrines réfrigérées, machines à glaçons, laves-verres et broyeur à glace, la garantie est applicable uniquement pour les ventes facturées et livrées au Grand-duché de Luxembourg et est limitée au remplacement des pièces détachées.
Aucune main d'œuvre n'est prise en charge par SPIRILUX SARL à quelque moment que ce soit.
La garantie ne s'applique pas sur: pièces d'usure, glaces en verre trempé, contacteurs électriques, voyants lumineux, ampoules et moteurs électriques non protégés par un disjoncteur.

SPIRILUX SARL ne pourra être tenu responsable d'autres dommages éventuels tels que la perte de revenu, perte de clientèle, perte de marchandise ou autre qui seraient dus à une livraison tardive ou erronée, négligence, erreur matérielle, défectuosité du produit ou toute autre cause.
Aucune machine de remplacement ne pourra être mise en prêt pendant la durée de la réparation.

Les spécifications et l'apparence de certains produits livres peuvent différer légèrement de la présentation dans le catalogue ou sur le site internet, sans que cela puisse donner lieu à une réclamation, remboursement ou indemnité quelconque.
Les photos des articles présentées sur le site internet www.atelierdubarman.com sont non-contractuelles.

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que la société SPIRILUX SARL n'est pas le producteur de la totalité des produits présentés dans le cadre du site internet, et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.


7 - DÉGRADATION DE LA QUALITÉ DES PRODUITS

En aucun cas, SPIRILUX SARL ne sera être tenu responsable des dégradations de qualité (casse) des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.


8 - PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euros.

SPIRILUX SARL se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quel qu’en soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement.

Dans le cadre de lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
SPIRILUX SARL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose du mode de paiement suivant :

  • Carte Bancaire : La vente est considérée comme valide et définitive à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé de Safer Pay et de la confirmation de la commande par www.atelierdubarman.com
  • Par virement bancaire : La vente est considérée comme valide et définitive à réception du virement bancaire sur le compte bancaire de SPIRILUX SARL (nous contacter pour recevoir nos coordonnées bancaires).

9 - COMMANDE SÉCURISÉ

Afin d'optimiser des transactions sur INTERNET, un système de paiement en ligne est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes (y compris vos noms, adresse et numéro de votre carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez à SPIRILUX SARL soient protégées lors de leur transmission. En outre, les moyens de paiements et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon le cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation en vigueur.

Le site www.atelierdubarman.com est en HTTPS, ce qui signifie que l’adresse est certifiée et que l’ensemble des informations échangées sont cryptées.
Le certificat SSL garantit la confidentialité des données, l’intégrité des données et l’identité du site.


10 - ANNULATION DE LA COMMANDE

Toute demande d'annulation de commande doit être effectuée avant l'expédition des produits, pour être prise en considération.
Le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée par mail, fax ou par voie postale. (Aucune annulation ne sera prise en compte par voie orale et téléphonique)


11 - RECLAMATIONS

Vous pouvez formuler une réclamation suite à la réception de votre colis (livraisons défectueuses, dommage, objet manquant).
Cette réclamation devra nous parvenir dans les 24h à compter de la date, à laquelle nous vous avez réceptionné la commande.
Votre réclamation devra être adressée par courrier à l adresse suivante:

SPIRILUX SARL 
54 Op Zaemer Hall 22
L-4959 Bascharage

ou par email à l'adresse suivante: info@atelierdubarman.com


12- LE DROIT DE RÉTRACTATION

Tout consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.


12.1-LL'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

SPIRILUX SARL recommande au client qui souhaite exercer son droit de rétractation d'en informer le Service Clients par lettre recommandée-accusée de réception.
Dès la réception de votre lettre recommandée-accusée de réception, le service client de SPIRILUX SARL vous contactera par email pour vous notifier la prise en compte de votre demande et vous communiquer un numéro de retour.
Cet email devra être imprimé et joint au colis, avec la notification de son numéro de retour.
Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.

Dans tous les cas, les produits doivent être retournés selon les conditions suivantes:

  • à l’état neuf, non utilisé, en parfait état de revente
  • dans son emballage d’origine  
  • emballage et frais d'expédition à charge du client pour tous les articles.
  • accompagnée des accessoires éventuels (cordon d'alimentation, manuel, couvercle...)
  • accompagnée d'une copie de la facture  
  • accompagnée d'un mot d'explication sur la raison du retour ainsi que des instructions précises concernant l’échange ou le remboursement souhaité

Adresse de retour :

SPIRILUX SARL
54 Op Zaemer Hall 22
L-4959 Bascharage

La société SPIRILUX SARL procédera au remboursement des sommes dues dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de votre requête (sous réserve de recevoir les produits respectant les points stipulés ci-dessus et dans la période donnée)


13 - GENERALITES

Le client devra, après émission de ces réserves, signaler auprès du transporteur, par courrier recommandé, les anomalies dans un délai de 3 jours suivant la réception du colis et le notifier par courrier électronique (info@atelierdubarman.com) afin que SPIRILUX SARL puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans son entrepôt que du point de vue d une nouvelle livraison.
En cas d'absence de notification, SPIRILUX SARL ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison.
En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison.
Aucun remboursement ni aucune compensation ne sera effectuée par SPIRILUX SARL, si la procédure de réception du colis susmentionné auprès du livreur n'a pas été respectée.
Cette procédure est identique et obligatoire si le colis du client a été déposé au bureau de poste de son quartier ou dans un centre de retrait de marchandise.
La constatation de l'avarie doit se faire devant le préposé, au guichet, même si cela présente un quelconque inconfort (présence d une file d attente....).
La responsabilité de SPIRILUX SARL ne peut en aucun cas être engagée pour un retard de livraison.
Un tel retard n'autorise pas l'annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d'indemnité de retard et/ou de dommages et intérêts. Notamment, tous les évènements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de www.atelierdubarman.com (force majeure, sinistre, grève, décision administrative, ou arrêts de transports) qui pourraient intervenir et affecter l'exécution de la livraison.
Il est possible qu'une commande comprenant des produits de gammes différentes soit livrée en plusieurs colis séparés.
www.atelierdubarman.com ne peut être tenu responsable si les colis sont livrés par le transporteur à des dates différentes (soit de quelques jours).
Si tel est le cas, l'acceptation de la livraison du premier colis vaut acceptation de la totalité de la commande.

Mentions Légales :

Siège social : SPIRILUX SARL  - 54 Op Zaemer Hall 22 L-4959 Bascharage Luxembourg
Tel : +352 661 186 171
Email : info@atelierdubarman.com
TVA : LU237 499 47